Ce document a été réalisé grâce au concours de Mme Naïma Delime, parent, assistante sociale, personne ressource de l'ANXFra sur les questions des droits sociaux
Les SESSAD
Qu'est-ce qu'un sessad ? Service d'Éducation Spécialisée et de Soins à Domicile
Les SESSAD sont devenus, dans le secteur médico-éducatif, la structure privilégiée de l'aide à l'intégration scolaire
L'éducation nationale a obligation d'ouvrir des classes ou même des écoles dans les établissements spécialisés, IME (Institut médico-éducatif) ou IR (Institut de rééducation), voire dans les hôpitaux de jour. Ce fonctionnement répond à un droit légitime des enfants handicapés, il a été bien cadré par les textes dès la Loi de 75 et ses premières circulaires d'application, et il ne pose pas de problème d'ordre administratif (2) (… par contre, en ce qui concerne l’application réelle, cela laisse à désirer….). Mais on peut concevoir également que ce soient les personnels du secteur médico-éducatif qui viennent travailler dans ou avec une école, auprès d'un enfant en intégration scolaire . C'est précisément le SESSAD : Service d'éducation spécialisée et de soins à domicile. Un SESSAD, pour être bref, c'est un établissement ou une partie d'un établissement, qui devient mobile et qui va travailler "à domicile"... Précisons d'emblée, pour éviter tout malentendu, que le terme de "domicile", dont l'utilisation pourrait prêter à confusion, marque essentiellement la différence d'avec l'établissement spécialisé. Le domicile, en l'occurrence, ce sont les lieux où l'enfant vit et où il exerce ordinairement ses activités. Dans le secteur sanitaire, les intersecteurs de pédopsychiatrie peuvent jouer parfois un rôle d'aide à l'intégration qui se rapproche de celui des sessad. Voir par exemple l'exemple de la clis médico-psychologique de l'école Lavoisier pour enfants souffrant de troubles du comportement.
Les textes du Ministère de la Santé qui régissent le secteur médico-social traitent de manière très similaire les établissements spécialisés (IME et IR) et les services spécialisés (sessad). Du point de vue administratif, en effet, les statuts des uns et des autres sont très proches.
Le SESSAD est une structure du secteur médico-éducatif. Les procédures d'orientation des enfants et des jeunes handicapés sont également les mêmes et l'affectation en sessad se fait comme en établissement sur prescription de la CDAPH.
La décision de la CDAPH s'impose à l'assurance maladie pour l'affectation en sessad comme pour l'affectation en établissement et met également en jeu un financement du prix à l'acte correspondant au prix de journée des établissements spécialisés.
Loi du 11 février 05 - 21-III
"(La CDAPH) désigne les établissements ou les services ou à titre exceptionnel l'établissement ou le service correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent en mesure de l'accueillir.
NB : On peut également faire appel au « libéral » (par exemple en convention avec un SESSAD, et/ou sur prescription du médecin de famille, notamment pour l’orthophonie ….. (c’est plus délicat pour la psychomotricité (remboursement éventuel par certaines mutuelles et/ou complément AEEH et/ou complément APJJ), ou pour l’éducatif (demande d’un complément AEEH pour embaucher quelqu’un…))
Deux statuts sont possibles, selon l'option des promoteurs : un SESSAD peut être autonome ou bien il peut être rattaché à un établissement. "L'autonomie se justifie, note la circ. du 30 octobre 89, lorsque aucun établissement n'existe à proximité ou lorsque les établissements en place n'ont ni la vocation ni le désir de s'adjoindre un service d'éducation spéciale et de soins à domicile." Des associations ou d'autres structures peuvent ainsi juger opportun d'ouvrir un SESSAD pour venir en aide aux familles ou pour favoriser l'intégration scolaire, sans que le lien avec un établissement apparaisse nécessaire.
Mais de fait, la plupart des SESSAD sont en liaison organique avec un établissement ou en tout cas avec une association gérant aussi d'autres services ou d'autres établissements. "Le rattachement, note la circulaire précitée, facilite l'acquisition de l'assise technique et professionnelle nécessaire ainsi que les contrats entre établissements médico-social et scolaire."... Ce dernier point est important : on observe effectivement que les SESSAD, par les liens qu'ils créent entre famille, école et établissements, contribuent à faciliter aussi bien l'entrée en établissement d'un enfant initialement en intégration scolaire que le passage inverse d'un enfant de l'établissement à l'école communale. La réticence des parents vis à vis de l'intégration, liée à leur crainte que leur enfant ne puisse plus trouver de place en établissement si cette orientation se révélait plus tard nécessaire, tend à disparaître, la liaison sessad-établissement offrant la garantie d'une certaine continuité.(NB : … faites attention quand même…..)
Les missions et les personnels du sessad
La prise en charge assumée par les sessad est, comme pour les établissements, une prise en charge globale (pourtant, beaucoup de commissions continuent de justifier un refus du SESSAD et à imposer l’IME sous prétexte de prise en charge globale…). Pour des agréments identiques, les équipes soignantes et éducatives qui y interviennent sont les mêmes, équipes composées de médecin, éducateurs spécialisés, psychomotricien, orthophoniste... (titres IV et VI). Le service dispose aussi, généralement, d'une assistante sociale, qui favorise les liens avec les familles, et parfois, précisément, le lien famille-école. Le sessad peut même aussi "comprendre, en tant que de besoin, un ou des enseignants spécialisés". Annexe, art. 49 L'expérience montre que la présence d'un instituteur spécialisé s'avère généralement tout à fait bienvenue quand le sessad intervient auprès d'un enseignant non spécialisé : l'enseignant spécialisé du sessad peut aider son collègue et lui apporter des informations utiles. Une telle intervention est évidemment moins nécessaire quand l'enseignant qui a l'enfant handicapé en charge est lui-même spécialisé. C'est notamment le cas des intégrations en CLIS ou en UPI. Le SESSAD apporte aux familles conseils et accompagnement, il favorise l'intégration scolaire et l'acquisition de l'autonomie. L'âge des enfants pris en charge est compris entre 0 et 20 ans. Il varie selon l'agrément de chacun des services, et selon les âges. L'action du SESSAD sera orientée vers la prise en charge précoce, pour les enfants de la naissance à 6 ans, et aussi, à partir du moment où l'enfant est scolarisé, vers le soutien à l'intégration scolaire (Annexe XXIV, titre VII). Mais si les aides médicales et paramédicales apportées à l'enfant sont à peu près les mêmes que dans un établissement, l'accompagnement éducatif est par contre différent, puisqu'il n'y a pas hébergement. De ce point de vue, la prise en charge réalisée par le sessad se rapproche de celle d'un établissement spécialisé sans internat. Mais pour le reste, l'enfant en intégration scolaire, même pris en charge par le sessad, est inscrit à l'école comme les autres élèves, et concernant les transports (Les frais de transport des élèves sont pris en charge par le Conseil général, sur avis de la CDAPH..), la cantine, etc., son statut est celui d'un écolier ordinaire.
Le sessad et l'intégration scolaire : construire le partenariat
Les éléments du dispositif étant en place, il reste à construire l'action partenariale proprement dite. Chaque prise en charge, en effet, doit être modulée en fonction de l'enfant et en fonction de l'environnement. Il s'agit de soutenir l'enfant dans sa scolarité et dans ses apprentissages : les interventions des personnels du sessad doivent être ajustées à ses besoins mais également aux conditions et aux exigences de la vie scolaire. Il s'agit en particulier de favoriser l'accueil de l'enfant handicapé auprès de l'ensemble des enseignants de l'école ou du collège, auprès des autres enfants ainsi que des parents et auprès des personnels qui interviennent au service de l'école et des enfants, notamment les personnels de cantine ( Les règlements demandent que les actions d'intégration conduites dans l'école soient présentées en Conseil d'école : l'intérêt de cette démarche n'est pas tant d'obtenir une autorisation de nature administrative que de s'assurer de l'adhésion des membres du Conseil, représentant de la Commune et représentants des parents notamment). L'une des missions du sessad est d'aider à la connaissance et à l'acceptation du handicap pour une intégration scolaire réussie. La mise en œuvre des interventions du sessad pour le soutien à l'intégration scolaire d'un enfant requiert donc que soient traités et résolus un certain nombre de problèmes pratiques, concernant les lieux, les temps, la durée, la fréquence des interventions du sessad, ainsi que les modalités des rencontres et des concertations entre l'ensemble des personnels impliqués dans l'action d'intégration. Des complications ou des obstacles peuvent surgir, qui tiennent le plus souvent aux différences de statut et aux différences de fonctionnement des institutions, liées parfois aux questions de pouvoir et à la définition des responsabilités particulières des uns et des autres. Il faut apprendre à travailler ensemble, ce que favorise éminemment un accord sur des objectifs communs. Le problème des calendriers et des contraintes d'emploi du temps des uns et des autres est souvent particulièrement épineux... Problème des lieux, aussi : si la mission du sessad ne se limite pas à des prestations strictement individuelles auprès de l'enfant et s'il a vocation au contraire à conduire une action partenariale avec l'école, l'efficience de cette action se trouvera renforcée s'il effectue ses interventions, au moins en partie, dans l'école elle-même, ce qui semble conforme aux textes. L'intérêt d'une collaboration de l'instituteur et d'un éducateur sur des temps scolaires doit éventuellement être pris en compte. Il est nécessaire aussi que de part et d'autre on s'attache à faciliter l'organisation des rencontres, et notamment des réunions dites "de synthèse"…(… sans oublier les parents …., bien sûr….). NB : De 1987 à 2004, le nombre des sessad est passé de 279 à 911 et le nombre des places installées de 6.577 à 24.471.