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Naîma delime parent ressource droit sociaux

Ce document a été réalisé grâce au concours de Mme Naïma Delime, parent, assistante sociale, personne ressource de l'ANXFra sur les questions des droits sociaux

 

L’enseignement adapté en milieu ordinaire

Des dispositifs d’enseignement adapté permettent, dans certains cas, de faciliter l’intégration d’élèves handicapés (là encore, cela mériterait quelques commentaires), tels que :

  • dans les écoles maternelles et élémentaires : les classes d’intégration scolaire (CLIS) ;
  • dans le second degré : certains établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) et les unités pédagogiques d’intégration (UPI), … et les SEGPA….
 

Les CLIS

Scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire. Classes d’intégration scolaire (CLIS) Les classes d’intégration scolaire (CLIS) ont été créées par la circulaire n°91-304 du 18 novembre 1991 qui définissait les conditions de scolarisation des enfants handicapés à l’école primaire. Ainsi depuis 1991, des classes d’intégration se mettent en place en fonction des situations locales, des structures existantes, et des politiques départementales conduites dans ce domaine. On peut observer l’ouverture de : • CLIS 1 : pour enfants atteints d’un handicap dit mental • CLIS 2 : pour enfants atteints d’un handicap auditif • CLIS 3 : pour enfants atteints d’un handicap visuel • CLIS 4 : enfants atteints d’un handicap moteur Les classes d’intégration scolaire 2, 3, 4 existaient déjà (même ça, ça se discute…)sous forme de classes spécialisées implantées dans certaines écoles et n’ont connu que quelques aménagements pour entrer en conformité avec le nouveau dispositif. En revanche, les CLIS 1 sont des structures assez nouvelles qui présentent des caractéristiques spécifiques. Un objectif : l’accueil des élèves handicapés à l’école primaire La circulaire définit les conditions de cet accueil. D’emblée, elle annonce que " l’objectif des CLIS est de permettre aux élèves handicapés de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire ", grâce à une scolarité adaptée à leur âge, à leurs capacités, à la nature et à l’importance de leur handicap. Elles sont ouvertes en école élémentaire, exceptionnellement en école maternelle. Il est rappelé en corollaire que ces classes ne remettent pas en cause les intégrations individuelles et directes, déjà réalisées, de certains élèves handicapés dans les classes ordinaires.(là encore, on peut se poser la question…) L’effectif des élèves qu’elles accueillent a été progressivement réduit, pour atteindre un maximum de 12 élèves en 1994. Elles doivent être tenues (ce n’est pas toujours le cas, loin de là) par des maîtres titulaires du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (CAPSAIS) option E ou D, " l’option D est préférée lorsqu’un nombre important d’élèves est pris en charge par un établissement spécialisé ou bénéficie des aides d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) ".
Les élèves accueillis : des enfants dont le handicap est avéré (CDAPH) • soit ce sont des élèves handicapés qui ne peuvent, dans l’immédiat, être accueillis dans une classe ordinaire, et pour lesquels une admission en établissement spécialisé ne s’impose pas ; • soit ce sont des élèves handicapés, pris en charge par un service ou par un établissement spécialisé. (…. Théoriquement…..)
Les procédures d’admission des élèves en CLIS La procédure d’admission fait partie intégrante des dispositions relatives au fonctionnement de la classe, puisque la circulaire prévoit que l’enseignant de la CLIS donne son avis sur l’accueil de chaque élève et informe la commission compétente sur la composition de sa classe ainsi que sur son projet pédagogique. Enfin, il est précisé que le suivi de l’intégration rend nécessaire une révision annuelle de la situation des élèves. (NB : rien n’empêche, théoriquement, un « mixage » classe ordinaire/clis…)
Une démarche résolue d’intégration Les CLIS participent activement à la réalisation de la politique d’intégration des enfants handicapés. Classes à part entière des écoles où elles sont implantées, elles constituent un lieu d’intégration collective de leurs élèves et doivent corriger les effets ségrégatifs pouvant être induits par un placement spécialisé. En outre, par la participation de certains élèves à des activités d’autres classes de l’école, elles deviennent des tremplins pour des intégrations individuelles.
Des classes à pédagogie adaptée et rénovée Celle ci est centrée sur la pédagogie du projet : projet pour le groupe-classe mais aussi projet individualisé, afin de définir pour chaque élève et en fonction de ses possibilités, des objectifs d’apprentissage en regard des contenus d’enseignement de l’école primaire. Concrétisé par un document écrit, le projet personnalisé doit intégrer les aides spécialisées assurées en étroite liaison avec les actions d’éducation. En outre, le projet d’école doit prendre explicitement en compte l’intégration collective des élèves handicapés réalisée par la CLIS et prévoir les modalités essentielles du fonctionnement de celle-ci.
Une éducation associée à des actions de soins spécialisés Le handicap des élèves de CLIS étant reconnu, il a paru nécessaire de leur offrir les actions éducatives, rééducatives, voire thérapeutiques dont ils pourraient bénéficier dans un établissement d’accueil, et qui doivent alors être dispensées par des intervenants spécialisés. Ces actions appellent la passation de conventions entre l’école et les établissements ou services spécialisés concernés. Pour assurer des liens fonctionnels, il est prévu la participation des maîtres de la CLIS aux réunions de synthèse de ces services. Ainsi, le fonctionnement de la CLIS s’inscrit dans une prise en charge globale des élèves et dans la mise en œuvre d’une véritable politique de partenariat. Le projet d’école doit prendre en compte les conditions techniques dans lesquelles les actions pédagogiques, éducatives et rééducatives ont été arrêtées par la procédure conventionnelle.

 

La CLIS ou l'IME ? l'UPI ou l'IME ?

Quand la famille a une réelle possibilité de choix, ce qui est peu fréquent, son option en faveur de l'IME ou en faveur de la CLIS exprime la crainte ou le désir de l'intégration scolaire. Nous ne reprendrons pas ici les arguments en faveur de l'intégration, en notant simplement à ce propos que certaines familles, parfois à la suite d'expériences d'intégration malheureuses, préfèrent l'établissement spécialisé, où elles ont le sentiment que leur enfant sera mieux protégé. Mais nous examinerons les autres critères qui peuvent fonder un choix.

 

CRITÈRES INTERNES (fondés sur la comparaison des statuts et des modes de prise en charge.)

l'internat

L’internat peut être rendu nécessaire par la gravité d'un handicap qui exige un encadrement de tous les instants ou considéré au moins souhaitable parce que la famille « n'est pas en mesure d'assurer » la prise en charge de l'enfant handicapé ( La circulaire sur les CLIS précise que "la CLIS organise la scolarité adaptée des élèves handicapés qui ne peuvent dans l'immédiat être accueillis dans une classe ordinaire et pour lesquels l'admission dans un établissement spécialisé ne s'impose pas". Vois Textes officiels/CLIS.). Le choix de l'internat peut aussi s'imposer pour des raisons géographiques, les autres structures étant trop éloignées du domicile familial de l'enfant. L’internat constitue l'un des services spécifiques de beaucoup d'IME... … Mais indépendamment de l'internat, d'autres aspects interviennent ou pourraient intervenir dans le choix des familles :

celui des soins

(soins d'ordre psychologique ou soins d'ordre paramédical tels que psychomotricité ou orthophonie) dont l'enfant doit bénéficier. De ce point de vue, il n'y a sans doute pas grande différence entre SESSAD et IME : les taux d'encadrement en personnels spécialisés peuvent être assez voisins.

celui de la scolarisation

Le rapport sur la scolarisation des jeunes handicapés présenté en mars 99 par les Inspections générales de l'éducation nationale et de la santé se montre assez dubitatif sur la qualité de la scolarisation dans les établissements spécialisés pour handicapés mentaux. On y trouve, note-t-il, le pire et le meilleur, et il est difficile de faire la part de ce qui tient aux insuffisances de l'organisation scolaire de l'établissement (Cette insuffisance apparaît parfois quand on compare le ratio du nombre des postes d'instituteurs par rapport à celui des enfants, en IME et en CLIS. L'équipement scolaire des IMP est fort varié : les IMP comptent le plus souvent de un à trois postes d'instituteurs pour une quarantaine d'enfants, alors que la CLIS/SESSAD en possède un pour une dizaine d'enfants. Mais ces données chiffrées doivent être interprétées avec une grande prudence parce que le public des IME diffère selon l'agrément de l'établissement et parce que les enfants qui bénéficient d'une intégration en CLIS sont parmi ceux qui ont les meilleures dispositions scolaires) et de ce qui tient aux potentialités limitées des jeunes. Les rapporteurs constatent toutefois que "les conditions d'enseignement sont améliorées lorsqu'existe un véritable partenariat entre les équipes éducatives et les professionnels responsables des soins spécialisés". Un tel partenariat est réalisé dans les CLIS/SESSAD, il est loin de l'être toujours dans les établissements spécialisés.

celui de la vie quotidienne et de l'encadrement éducatif

La vie quotidienne en école et à plus forte raison en collège est sans aucun doute plus exigeante que la vie en IME, et requiert de la part des enfants des aptitudes comportementales et relationnelles, et notamment des capacités d'autonomie et de communication, plus élevées que dans un établissement spécialisé, d'autant que l'accompagnement et l'encadrement éducatifs y sont moins enveloppants que dans un IME. Au collège, les jeunes sont plus souvent laissés à eux-mêmes (Le travail préparatoire à l'accueil de la CLIS ou de l'UPI fait auprès des enseignants et des autres élèves de l'école ou du collège, travail qui doit être reconduit chaque année, est de ce point de vue extrêmement important. Il est évidemment facilité quand la CLIS ou l'UPI travaillent par convention avec un SESSAD ou avec un hôpital de jour, dont l'une des missions est de favoriser l'intégration scolaire.). Les circulaires sur les CLIS et sur les UPI ne manquent pas de rappeler ces exigences, qui constituent l'un des critères d'orientation vers l'une ou l'autre de ces structures.
Les temps les plus difficiles pour l'enfant en intégration scolaire (et peut-être pour les autres également ?), ne sont sans doute pas les temps de classes proprement dits, mais les temps non directement consacrés aux apprentissages scolaires : récréations, cantine, midi-14 heures, et tous ces temps passés dans les vestiaires, les couloirs, les toilettes, que Bettelheim appelait les temps de transition et auxquels il attachait la plus grande importance... (L'intérêt des CLIS/SESSAD ou des UPI/SESSAD est précisément de réintroduire cette présence éducative dans le quotidien de l'école ou du collège. Dans certains cas, les conventions passées avec le SESSAD prévoient que l'éducateur accompagnera l'enfant durant ces périodes de transition, par exemple à la cantine, quitte à ne pas être présent en permanence en binôme avec l'instituteur. Mais il est difficile d'obtenir ce genre d'intervention de la part des partenaires de l'école, qui situent peut-être plus difficilement leur rôle lorsque les enfants handicapés sont avec les autres enfants ou qui estiment qu'ils n'ont pas à accomplir ces tâches éducatives à la place des enseignants... Il semblerait opportun en tout cas que dans toutes les situations d'intégration scolaire, et tout particulièrement quand il s'agit des CLIS/SESSAD ou des UPI/SESSAD, ces questions fassent l'objet d'un débat et soient clarifiées.).

celui du statut

L'IME est un établissement spécialisé sous contrôle du Ministère de la santé, il prend en charge non seulement les soins, médicaux et paramédicaux, mais également l'hébergement, les transports et l'infra-structure scolaire (locaux, matériel pédagogique). Seuls les enseignements relèvent du Ministère de l'éducation nationale. Le SESSAD est un service spécialisé, mais qui n'assure que les soins et l'éducation spécialisée auprès d'enfants inscrits dans une école de la commune. Quant à la CLIS, elle est une classe de l'école au même titre que les autres. Les transports des élèves de la CLIS sont pris en charge par le Conseil général, comme pour d'autres enfants handicapés scolarisés à titre individuel dans une école. La cantine est à la charge des familles, avec des aides éventuelles, comme pour les autres enfants.
Les enfants de la CLIS/SESSAD ont donc le statut ordinaire des écoliers, ils sont intégrés dans le monde de l'école, alors que les enfants de l'IME font partie du monde de la santé. Le statut des parents se trouve également modifié : ils sont "parents d'élève" comme les autres, peuvent participer aux réunions de l'école, devenir délégués des parents et membres du conseil d'école, etc. D'un point de vue symbolique, la différence est très importante. (NB : grâce à la nouvelle loi, ce n’est plus vrai…) Le choix de la CLIS est donc pour une part d'ordre idéologique : il exprime une préférence en faveur de l'intégration scolaire et donc, à long terme, en faveur de l'intégration sociale des personnes handicapées.

 

CRITÈRES EXTERNES

Continuité ou discontinuité des prises en charge

Une majorité des familles des enfants handicapés se préoccupent peu de choisir entre CLIS et IME. Les commissions de l'éducation spéciale (CCPE, CCSD, CDES) ne leur proposaient d'ailleurs qu'exceptionnellement un tel choix, car l'alternative n'existe pas. Les familles demandent pour leur enfant une prise en charge éducative adaptée. C'est leur souci fondamental. Elles souhaitent aussi que cette prise en charge ait une dimension scolaire. Mais à supposer que la possibilité de choix soit réelle, un autre facteur vient peser lourdement sur la décision des familles, en faveur de l'établissement spécialisé : celui de la continuité des prises en charge dans une perspective à plus long terme. Après l'IMP (institut médico-pédagogique), qui reçoit les enfants de 6 à 14 ans, le passage dans un IMPRO, le plus souvent géré par la même association, s'effectue assez naturellement. L'IMPRO (institut médico-professionnel) peut alors garder les jeunes jusqu'à 20 ans. Et souvent, la même association gère aussi le CAT (centre d'aide par le travail) qui pourra accueillir les jeunes adultes à la sortie de l'IMPRO. Ainsi, une filière est constituée, et les familles ont une « certaine » assurance que l'enfant placé au départ en IME ne se retrouvera pas sans solution de prise en charge à un moment ou à un autre de son parcours. ( L'appellation IME (Instituts Médico-Éducatifs), plus fréquemment utilisée aujourd'hui, recouvre les IMP (Instituts Médico-Pédagogiques) et les IMPRO (Instituts Médico-Professionnels).) Du côté de l'éducation nationale, par contre, la continuité des prises en charge reste absolument aléatoire : l'élève quittera la CLIS à 11 ou 12 ans sans garantie de trouver une place ni en UPI, car les UPI restent rares, ni en établissement, car la CDAPH se heurtera au manque de place en IME : les IMP objecteront que l'enfant est trop âgé, et les IMPRO le trouveront trop jeune.... Et si une affectation est possible en UPI, le même problème se posera à la sortie quand le jeune aura 16 ans, et trouvera encore plus difficilement une solution. La scolarité n'est obligatoire que jusqu'à 16 ans. Les familles doivent donc avoir confiance que l'association qui gère le service de soins qui accompagne la CLIS ou l'UPI sera en mesure d'assurer la continuité des prises en charge, ce qui est encore extrêmement rare. (le problème est le même dans le cas d’une scolarisation à l’école ordinaire) Mais elles ne recevront aucune garantie ni du côté de la DDASS, ni du côté de l'Éducation nationale, ni de la part de la CDAPH. En d'autres termes, c'est la filière IME qui, dans la situation actuelle, offre aux parents les meilleures garanties d'avenir... Et c'est ce qu'on pourrait appeler le maléfice de l'intégration. Ainsi, le sentiment d'insécurité des familles n'est sans doute que le corollaire d'une absence de volonté politique des institutions, voire aussi trop souvent des associations.

De la politique d'intégration

Les familles qui entreprennent une action en faveur de la création d'une structure scolaire accompagnée d'un partenariat suffisamment serré pour accueillir leurs enfants en intégration scolaire dans de bonnes conditions se lancent dans un véritable parcours du combattant (.Certaines familles considèrent que ce n'est pas leur rôle, et,préfèrent d'autres formes d'action, d'ordre médiatique notamment) Il faudrait parvenir à faire travailler ensemble l'Éducation nationale, la DDASS et les Associations: mais chacun est soucieux de son autonomie, et s'il veut bien faire plus c'est à la condition qu'on lui donne des moyens supplémentaires... Observons simplement comment la DDASS et l'Éducation nationale commencent par demander aux familles concernées de fournir elles-mêmes la liste des besoins, comme si cette mission leur appartenait et comme si elles étaient équipées pour le faire. Ainsi les rares réalisations en ce domaine apparaissent parfois davantage comme des concessions faites à contrecoeur à des minorités qui se sont montrées pugnaces, plutôt que le fruit d'une politique véritablement assumée. La preuve en est d'ailleurs que - même si les administrations n'hésitent pas parfois à s'en servir comme d'une vitrine, - ces réalisations restent le plus souvent sans lendemain, que cette politique ne fait l'objet d'aucun suivi, et qu'à chaque fois les parents doivent entreprendre à nouveau les mêmes démarches et se heurter aux mêmes institutions qui ne manifestent pas plus aujourd'hui qu'hier la volonté de développer à ce niveau une politique d'intégration scolaire.

Conclusion

En conclusion, nous pensons (http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/) que quand le choix existe, les familles qui sont capables de l'assumer préféreront sans doute l'orientation moins marginalisante en CLIS/SESSAD ou en CLIS médico-psychologique plutôt qu'en établissement spécialisé. La différence qualitative, concernant les prises en charge éducatives et paramédicales, est difficile à évaluer, et concernant les clis/sessad et les clis médico-éducative ne paraît pas significative. Quant à l'intérêt de l'intégration au niveau des interactions entre enfants, il n'est plus à démontrer Il reste que quand les structures intégratives n'existent pas, les parents qui sont décidé à les obtenir se préparent des jours difficiles. Mais c'est un combat pour leurs enfants qui, de toute façon, en vaut la peine. Il reste bien sûr à prendre en compte les situations concrètes au cas par cas, les structures étant aussi ce qu'en font les personnes. Un bon IME vaut mieux qu'une mauvaise CLIS/SESSAD (s'il en existe) !

 

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