Même si la priorité est donnée à la scolarisation en milieu ordinaire, la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées peut, en fonction des besoins et des capacités de l’élève, l’orienter dans un établissement spécialisé délivrant un enseignement adapté. (Attention, théoriquement les parents ont le premier et le dernier mot, mais théoriquement seulement…) Il existe différents types d’établissements, généralement spécialisés par type de handicap, qui permettent à l’élève, quelque soit son handicap, de pouvoir réaliser son projet personnalisé de scolarisation.
L'organisation des "établissements et services spécialisés destinés aux enfants et aux jeunes handicapés", mise en place par la loi d'orientation du 30 juin 75, a été rénovée par les Annexes XXIV (Décret n° 89-798 du 27 octobre 1989) puis par la loi du 2 janvier 2002. Voir : Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Différents types d'établissement ont ainsi été créés. Plus de la 50 % d'entre eux sont des IME, Instituts médico-éducatifs, établissements pour enfants souffrant d'un handicap mental, qui comprennent les IMP, Instituts médico-pédagogiques pour les 6 à 12/14 ans, et les IMPRO, Instituts médico-professionnels. Les autres établissements se répartissent en ITEP, Instituts Thérapeutiques, Éducatifs et Pédagogiques (ex IR : Instituts de Rééducation), qui reçoivent des jeunes de 12/14 à 20 ans souffrant de troubles du comportement, en IEM, Instituts d'Education motrice, pour le handicap moteur, en Etablissements pour Enfants Polyhandicapés... Il existe aussi différentes formes d'Instituts, notamment pour les sourds et les malentendants, pour les aveugles et les malvoyants, etc Concernant la prise en charge des enfants polyhandicapés, la circ. n° 89-19, du 30 octobre 89, précise qu'il est souhaitable d'éviter de créer de grands établissements. La création de petites structures spécialisées au sein des autres établissements d'éducation spéciale doit être privilégiée. Ces établissements fonctionnent en internat ou en semi-internat

Ce secteur est contrôlé par le Ministère de la santé, dont l'instance départementale est la DDASS, Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales. Mais les établissements et services spécialisés de ce secteur ne sont pas mis en place par le Ministère de la Santé ni non plus par l'Education nationale (comme les clis ou les upi). Ils sont ouverts et gérés, sous contrôle du Ministère de la santé, par des groupements ou organismes à but non lucratif conventionnés à cet effet (associations de parents le plus souvent), par d'autres départements ministériels, ou par des personnes morales de droit public (départements, communes)...(Voir Loi de 75, article 5) L'initiative de l'ouverture des établissements et des services du secteur médico-éducatif appartient donc à ces différentes structures Leur projet doit avoir reçu l'agrément de la DDASS, en particulier pour sa partie financière. Ces associations en assurent ensuite la gestion. La DDASS en contrôle les budgets, la qualification des personnels, le fonctionnement, etc. Ces règles de fonctionnement sont codifiées dans les Annexes XXIV.de 1991 et dans la loi du 2 janvier 02. .Le ministère de l'éducation participe au contrôle de l'enseignement dispensé dans ces établissements ou services.

Utilité sociale des IME : dans le cadre du projet individuel, apporter en lien avec la famille, au bénéficiaire accueilli une réponse individualisée en vue de promouvoir ses compétences, à faire face aux exigences et situations de la vie quotidienne pour une plus grande autonomie personnelle et une intégration sociale.
Pour y parvenir, ils répondent à diverses prestations :
Prestation 1 : Développer chez le bénéficiaire l’apprentissage de « savoir-être » (propreté, hygiène, alimentation, etc.) En fonction des possibilités du bénéficiaire, l’établissement tend à lui faire acquérir l’indépendance la plus complète en matière de propreté, d’alimentation, d’habillage, de toilette, d’hygiène, de connaissance de son corps et de sa sexualité, de déplacement.
Prestation 2 : Susciter chez le bénéficiaire l’apprentissage et le respect des règles de vie collective et les codes sociaux. L’établissement vise à l’intégration et à l’utilisation d’attitudes et de codes sociaux, tels que les formules de politesse, façons de parler et de se tenir, présentation de soi (coiffure, vêture). Pour ce faire, sont privilégiés l’apprentissage de la vie en groupe ainsi que le sens du partage, le respect des autres, de leur image, de leur intégrité physique et de leurs biens.
L’établissement tend également à l’apprentissage plus large des règles sociales, des droits et devoirs qui y sont liés.
Prestation 3 : Développer les capacités de créativité, d’expression et de communication verbales et non verbales du bénéficiaire. Au travers d’activités à caractère ludique et artistique, l’établissement vise à développer l’imagination et la créativité de chaque bénéficiaire accueilli. Ces activités sont assurées par des personnels formés à cet effet, ou en faisant appel à des compétences extérieures ( par exemple comédiens), ou bien en sollicitant directement les associations ou clubs locaux. En outre, l’établissement cherche à développer l’affirmation du bénéficiaire, à l’amener à exprimer des choix, à faire preuve d’initiative, à émettre des points de vue, à dire « je », à s’exprimer dans des actes et à propos de ce qu’il vit. L’établissement tend à structurer et développer la fonction du langage et de l’écriture, à mettre en place les modes et les codes de communication les plus reconnaissables adaptés aux possibilités de chaque bénéficiaire.
Prestation 4 : Assurer le développement cognitif, l’accès à l’apprentissage scolaire et à la culture. L’établissement vise à développer chez le bénéficiaire des capacités sensori-motrices, telles que le repérage dans le temps et l’espace, des capacités cognitives, telles que la connaissance des formes et des couleurs, l’accès à l’abstraction et à la symbolisation (chiffres, lettres, etc.). D’une manière générale, l’établissement privilégie les situations d’expérimentation afin de stimuler, voire restaurer le goût de l’apprentissage du bénéficiaire en sollicitant sa motivation. L’établissement vise à encourager l’éveil culturel du bénéficiaire par son ouverture sur l’environnement au travers d’apports et d’activités d’ordre artistique, écologique, social ou civique, tels que spectacles, manifestations, visites d’artisans et d’usines, visites auprès des tribunaux et des pompiers, etc…
En fonction de l’âge, de l’évolution et des potentialités du bénéficiaire, l’établissement favorise son intégration dans un cadre scolaire, puisqu’un I.M.E. ne constitue pas une organisation scolaire.
Prestation 5 : Initier et développer les savoir-faire polyvalents, les gestes professionnels de base et l’ouverture sur le monde du travail du bénéficiaire.
A travers l’acquisition d’opérations fondamentales, l’établissement vise l’apprentissage de gestes professionnels par le bénéficiaire. Cet apprentissage prépare à une activité au sein d’ateliers adaptés aux possibilités des adolescents tels qu’espaces verts, atelier de menuiserie, etc. L’établissement propose des stages en entreprises du milieu ordinaire ou protégé ainsi que des mises en situation afin :

• d’initier l’adolescent au monde du travail et à ses exigences (transport, respect des consignes, travail en équipe),
  
• d’évaluer les compétences effectives de l’adolescent,
  
• de développer ses capacités d’adaptation et de transfert de compétences,
  
• d’apprécier ses capacités à occuper un poste de travail et à s’intégrer dans le monde de l’entreprise.
  

Le lieu, le temps et la durée du stage sont pondérés par le projet personnalisé
Prestation 6 : Proposer au bénéficiaire une aide et un soutien psychologique et psychothérapeutique. Il s’agit de se montrer attentif aux états psychologiques du bénéficiaire, de lui permettre de trouver au sein de l’établissement un lieu d’écoute, de soutien, voire de médiation. En cas de difficultés particulières, l’établissement lui propose en accord avec la famille une prise en charge psychothérapeutique en faisant appel soit aux compétences internes de l’établissement, soit à des compétences extérieures.
L’établissement poursuit les actions thérapeutiques engagées avant l’entrée du bénéficiaire.
Prestation 7 : Assurer les rééducations nécessaires (psychomotricité, orthophonie, etc.). L’établissement met en œuvre toutes les rééducations nécessaires au meilleur développement du bénéficiaire sur prescription médicale.
Prestation 8 : Assurer au bénéficiaire une coordination médicale générale et spécialisée. L’établissement assure une vigilance et une information en matière de soins, il assure également en relation avec la famille la coordination des soins entre les divers intervenants.
L’établissement assure l’observance des soins et des traitements.
Par le biais de son (a) infirmier (ère), l’établissement prodigue des soins de première nécessité et garantit une bonne hygiène générale.
Prestation 9 : Stimuler le développement physique et corporel. Il s’agit d’aider le bénéficiaire à mieux connaître son corps, à l’investir et à le mettre en mouvement en diverses situations afin de le développer. C’est encore lui permettre de connaître ses limites, le sens de l’effort et d’améliorer ses performances.
Prestation 10 : Veiller à la protection et à la sécurité du bénéficiaire.
L’établissement assure la sécurité et la protection des bénéficiaires en vérifiant que ceux-ci puissent être accompagnés dans chaque circonstance où leur handicap pourrait les mettre en danger, du fait de l’environnement, du fait d’autrui, ou encore de leur propre fait. Les IME se répartissent en plusieurs services selon le handicap et l'âge de l'enfant. Les activités proposées aux enfants et adolescents au sein des établissements et services tiennent compte des besoins et des capacités de l'enfant. Elles incluent :
1.des activités éducatives et pédagogiques (ateliers préscolaires, jeux, informatique, pâtisserie, modelage, langage, activités manuelles, éducation musicale et physique, sensibilisation au milieu aquatique, etc…) visant : l’apprentissage de l’autonomie (repas, toilette, se repérer…), la socialisation (sorties découvertes : environnement, piscine, visite…), l’intégration (échanges avec les écoles…), la créativité, l’apprentissage professionnel (atelier horticulture, espaces verts, cuisine, repassage, bois), manifestations diverses (fête de noël…).
2. des activités thérapeutiques adaptées aux besoins de l’enfant ou de l’adolescent :

• visite chez le médecin généraliste,
  
• psychomotricité : 1 à 2 séances en moyenne par semaine par enfant,
  
• kinésithérapie : selon les besoins,
  
• orthophonie : selon les besoins,
  
• soutien psychologique : bilan annuel pour chaque enfant complété par des séances de soutien en cas de besoin,

autres.
L’accompagnement et les activités proposées à l’enfant sont déterminés en collaboration avec l’enfant ou l’adolescent, sa famille et les membres de l’équipe à l’occasion d’un entretien visant à définir l’élaboration d’un projet personnalisé et d’un contrat de séjour qui s’inscrit dans le cadre d’un projet d’établissement. De plus, lors de l’entrée de l’enfant dans l’établissement, chaque famille se voit remettre un livret d’accueil

La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 a conféré au projet individualisé un caractère. réglementaire et le décret n° 2004-1274 du 26 novembre a formalisé sa mise en oeuvre...
Le livret d'accueil La Loi de 2002 prévoit (article 8 – CASF (= code de l'action sociale et des familles) L. 311* et décret du 25 mars 2004) que lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal un livret d'accueil auquel sont annexés: a) Une charte des droits et libertés de la personne accueillie (...) , arrêtée par les ministres compétents après consultation de la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale mentionné à l'article L. 6121-9 du code de la santé publique ; b) Le règlement de fonctionnement

le conseil de la vie sociale
Institué par la loi du 2 janvier 2002 (article 10 - CASF 611-7), le conseil de la vie sociale est un outil destiné à garantir les droits des usagers et, plus particulièrement, la participation des personnes handicapées mentales au fonctionnement de l’établissement ou du service dans lequel elles sont accueillies
C’est un lieu d’échange et d’expression sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service dans lequel est accueillie la personne handicapée mentale.
Dans les établissements accueillant des enfants (IME, IMP, IMPro), le conseil n’est pas obligatoire si les enfants accueillis ont majoritairement moins de onze ans. Dans les établissements où la mise en place du conseil n’est pas obligatoire, une autre forme de participation pourra être instituée, comme un groupe d’expression ou l’envoi d’enquêtes de satisfaction.
Voir Article 10 de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ou article L311-6 du code de l’action sociale et des familles et décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation.

Procédure d'appel et de conciliation : les "personnes qualifiées"
Loi du 2 janvier 02, article 9 - CASF L. 311-5 "Toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le département et le président du conseil général après avis de la commission départementale consultative mentionnée à l'article L. 312-5. La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l'intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."

Orientations
La loi d'orientation de 75 prévoyait qu'on entrait dans ces établissements sur prescription de la CDES. C'est depuis le 1er janvier 06 la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées) qui a pris le relais de la CDES Loi du 11 février 05 - art 21 - III ou Code de l'Education Article L351-2 La (CDA) désigne les établissements ou les services ou à titre exceptionnel l'établissement ou le service correspondant aux besoins de l'enfant ou de l'adolescent en mesure de l'accueillir. L'expression "en mesure de l'accueillir" soulèvera bien des difficultés, comme précédemment quand les décisions étaient prises par les CDES. La question est de savoir si la commission doit désigner un établissement dont l'agrément correspond aux besoins de l'enfant mais qui ne dispose pas de places disponibles.. . Code de l'Education Article L351-2 : La décision de la commission s'impose aux établissements scolaires ordinaires et aux établissements ou services (...) dans la limite de la spécialité au titre de laquelle ils ont été autorisés ou agréés. Il s'agit d'établissements et de services de rééducation et de soins. La prescription CDA engage donc un financement, souvent présenté comme un "prix de journée" qui est versé aux établissements et services par l'Assurance maladie.

La scolarisation
Dans tous ces établissements, une scolarisation est « possible. ».. Pour chaque établissement, cette scolarisation fait l'objet d'une convention entre l'association gestionnaire et l'Inspecteur d'Académie. L'éducation nationale assure le traitement et l'inspection pédagogique des enseignants, qui sont en principe des enseignants spécialisés. Les postes des enseignants font partie de la "carte scolaire". Les enseignants La scolarisation dans les établissements médico-éducatifs est assurée par des maîtres de l'Education nationale (ou de l'enseignement privé, selon le choix des établissements,) qui sont mis à la disposition de l'établissement. Sur la mise à disposition des maîtres de l'enseignement public auprès des établissements spécialisés pour enfants handicapés, voir la circ. du 8 juin 78 NB : En fait, il y a trop peu d’enseignants spécialisés dans les IME ……. Le décret du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves handicapés confirme la possibilité d'établir des unités d'enseignement dans les établissements du secteur sanitaire ou du secteur médico-éducatif. Ces unités font l'objet d'une convention passée entre l'inspecteur d'académie et l'organisme gestionnaire de l'établissement.

Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005 - Article 14 Afin de satisfaire aux obligations qui incombent au service public de l'éducation (...) et pour assurer la continuité des parcours de formation des élèves présentant un handicap (...) une unité d'enseignement peut être créée au sein des établissements ou services (...) accueillant des enfants ou des adolescents qui ne peuvent effectuer leur scolarité à temps plein dans une école ou un établissement scolaire. Article 15(...) Le projet pédagogique de l'unité d'enseignement constitue un volet du projet de l'établissement. La convention précise notamment les caractéristiques de la population de jeunes accueillis, l'organisation de l'unité d'enseignement, le nombre et la qualification des enseignants qui y exercent, les modalités de coopération avec les écoles ou les établissements scolaires (...) le rôle du directeur et du responsable pédagogique, les locaux scolaires. La nouveauté du décret de décembre 05 consiste sans doute dans une insistance accrue en faveur de la participation des établissements spécialisés à l'intégration scolaire. Dans un rapport conjoint de mars 99 (déjà cité), les Inspections générales de l'Education nationale et de la Santé se montraient très critiques vis à vis de la scolarisation des enfants handicapés, notamment dans les établissements spécialisés. Elles soulignaient en particulier la très grande disparité entre les établissements : "Dans ce domaine. les membres de la mission ont pu observer le pire et le meilleur. Une grande diversité existe, ce qui exclut un jugement global ... Les situations sont très diverses : favorables à une bonne scolarisation dans certaines, elles deviennent aberrantes ou inadmissibles dans d'autres..." . L'enseignement professionnel est particulièrement visé : "La plupart du temps. les établissements disposent d'ateliers dans lesquels une formation professionnelle est dispensée par des éducateurs techniques spécialisés. Des observations effectuées, il ressort que cette formation est, globalement d'un niveau relativement modeste. Les visites réalisées dans les ateliers ont enregistré une impression décevante d'activités "occupationnelles" conduites de manière empirique sans progression ni objectif véritable..." (p57). ("l'accès à l'enseignement des enfants et adolescents handicapés", de mars 99)aide élèves

Pour les plus de 14 ans, notamment en IMPRO, l'enseignement préprofessionnel est assuré par des éducateurs techniques, qui sont des éducateurs spécialisés et qui ne relèvent pas de l'éducation nationale. Ils doivent être désormais titulaires de DEETS, Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé


Ci-dessous : Exemple très instructif de témoignage de Parents « décidant » une orientation :

Avant une affectation en IME, des parents s'informent... "''Mai 2005 : l'équipe technique de la CDES nous informe qu'il n'y a plus de place en CLIS, que nous avons des a priori sur les IME, que nous devons aller les voir, que c'est formidable, ambiance, soins, école .....

Donc nous avons dit OK pour la réorientation. Décision de la CDES : juin 2005

Trois IME nous sont notifiés, nous sommes aller les visiter, pardon , voir les directeurs - un IME ne se visite pas, "on ne visite pas des murs" !- et malheureusement , nous avons posé les mauvaises questions : combien d'orthophonistes, de psychomotriciens, combien de temps dans la semaine, comment l'équipe scolaire est-elle constituée, à quel âge les enfants bénéficient-ils de la scolarité... ?

Ci-dessous : le bilan des visites auprès des trois IME, à partir des prises de notes des parents. Les parents ont cru comprendre aussi que l'équipe des IME a 11 heures de prises de notes et de réunions diverses quelque soit le nombre d'heures de présence. Pour être plus clair : sur 24 heures de présence d'une orthophoniste vous enlevez 11 heures, il reste donc 13 heures de rééducation effective''"