__Association Déclarée à la Préfecture de l’Orne le 6 février 1990, Journal Officiel du 28 février 1990. __

• Articles 2 et 14 modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 mai 1991.

• Articles 1, 2, 3, 5, 10, 12, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 avril 1995.

• Articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26 modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 avril 1996.

• Article 11 modifié par l’assemblée générale extraordinaire du 1er mai 1999.

• Articles 2, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 16, 17, 18, 20, 21, 22 modifiés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2004.
  
  

Entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association Nationale du Syndrome X Fragile, Le Goëland »

L’Association Nationale du syndrome X Fragile « Le Goëland » est :

1. La représentation des familles ayant des enfants présentant le syndrome X Fragile, ainsi que des personnes présentant le syndrome X Fragile.
2. Elle se tient à la disposition des familles et des personnes présentant le syndrome X Fragile pour toute information et/ou accompagnement en fonction des demandes exprimées et ce dans les limites légales.
3. La Fédération Nationale des Associations Régionales « Le Goëland-Amitiés ». La représentation Nationale et Internationale des familles et des Associations Régionales « Le Goëland-Amitiés » (G.A).

Son but est de promouvoir et soutenir en liaison avec les pouvoirs publics et tous organismes publics ou privés concernés :

• L’information et la diffusion des connaissances sur le syndrome X Fragile.
• La recherche sur le syndrome X Fragile, l’éducation, la rééducation, l’accompagnement, la compensation, l’insertion sociale et/ou professionnelle des personnes présentant le syndrome X Fragile.
• La mise en place de structures ou services adaptés pour toute personne présentant le syndrome X Fragile.

Le siège social est fixé à Flers (Orne). Le changement de siège social est fixé par le Conseil d’Administration et doit être ratifié par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

La durée de l’Association est illimitée.

L'association se compose de :

1) Les personnes physiques

a. Les membres actifs

Sont appelés membres actifs, les membres de l’Association Nationale qui participent régulièrement à la vie de l’Association et contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ces membres sont adhérents directs lorsqu’il n’existe pas d’Association Régionale, ou lorsqu’ils souhaitent être adhérents directs.

b. Les membres sympathisants

Sont appelés membres sympathisants, les personnes physiques ne désirant pas participer activement à la vie de l’Association.Ils participent aux Assemblées Générales avec voix consultative seulement. Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration. c. Les membres d’honneurCe titre peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’Association. Ils participent aux Assemblées Générales avec voix consultative.

2) Les personnes morales

Les personnes morales peuvent être membres de l’Association. Elles sont représentées par un membre représentatif nommé au sein de leur instance de fonctionnement.

a) Les Associations Régionales Le "Goëland-Amitiés"

Ce sont des associations loi 1901, créées par des parents, adhérents de l’A.N. X Fra " Le Goëland" . Elles sont affiliées à l’Association Nationale X Fra "Le Goëland" . Les modalités de création, fonctionnement et affiliation de ces Goëlands-Amitiés sont définies dans les présents statuts et le règlement intérieur de l’Association Nationale.Les Associations Régionales participent aux activités de l’Association Nationale et/ou bénéficient des services de l’Association, ce sont des membres actifs de l’A.N. X Fra « Le Goëland ».

b. Les autres membres personnes morales

Ce sont des Associations, organismes poursuivant un but proche. Ces personnes morales peuvent être domiciliées à l’étranger. Ce sont des membres sympathisants de l’A.N. X Fra « Le Goëland ».Ils participent aux Assemblées Générales avec voix consultative seulement.Ils ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement, sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale annuelle.

1 / Personnes physiques :

• Les membres actifs s’acquittent d’une cotisation de base.
• Les membres sympathisants s'acquittent d'une cotisation d'un montant supérieur à la cotisation de base.
• Les membres d’honneur sont dispensés du paiement d’une cotisation.

2 / Personnes morales :

a)Cotisation des Associations Régionales « le Goëland-Amitiés »

Les Associations régionales « Le Goëland-Amitiés » s’acquittent : d’une cotisation de base annuelle « G.A. » dont le montant est proposé par le Conseil d'Administration et voté par l'Assemblée Générale. d’une cotisation proportionnelle égale à 50 % de la cotisation de base par adhérent personne physique.

b)Cotisation des autres personnes morales

Les autres personnes morales s’acquittent d’une cotisation annuelle forfaitaire d’un montant égal à une cotisation de base proposée par le Conseil d'Administration et votée lors de l'Assemblée Générale.

1) L’Association Nationale

• Elle détermine les grandes lignes de ses actions (projet associatif).
• Elle applique son objet sur l’ensemble du territoire national y compris les DOM TOM.
• Elle est la représentante de l’ensemble des adhérents auprès des pouvoirs publics et des instances nationales dont elle est l’interlocuteur unique. A ce titre, elle siège au niveau de commissions nationales.
• Elle a en charge des relations avec les autres associations, les relations européennes et internationales.
• Elle a en charge la réalisation du flash-information, la revue et des organes de communication de l’Association.
• Elle organise les colloques, congrès, séminaires nationaux et internationaux.
• Elle organise les manifestations nationales et internationales.
• Elle édite les livres, les vidéos et autres outils d’information, de documentation et de communication.Elle établit les relations suivies avec les laboratoires et services spécialisés.

2) Les Associations Régionales « Le Goëland-Amitiés »

• Chaque Association Régionale met en œuvre à l’échelon régional les orientations déterminées par l’Association Nationale dans le projet associatif.
• L’Association Régionale est l’interlocuteur des pouvoirs publics et instances de la région de compétence.
• Elle organise les manifestations dans sa région.
• En coordination avec l’Association Nationale, elle participe à l’organisation de manifestations nationales et internationales.
• Elle diffuse les informations éditées par l’Association Nationale

1) Personnes physiques

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association et de verser la cotisation annuelle mentionnée à l’article 6.

2) Personnes morales

2.1) Les Associations Régionales « Le Goëland-Amitiés »

Toute association voulant être une Association Régionale de l’Association Nationale doit avoir été créée à l’initiative de parents, membres de l’Association Nationale « Le Goëland » depuis au moins deux ans. Elle s’engage à :

• Se nommer « Le Goëland-Amitiés » + nom de la région dans le titre, afin de marquer l’unité du mouvement. Les membres des Goëlands-Amitiés sont automatiquement membres de l’Association Nationale.
• Avoir des statuts conformes et validés par l’Association Nationale.
• Verser les cotisations annuelles de base et proportionnelle mentionnées à l’article 6.
• Fournir la liste de ses adhérents (nom, prénom, adresse et qualité) à l’Association Nationale et ce, au moins une fois par an en joignant également le bilan et compte de résultat de l’année écoulée avec le bilan d’activités.
• Le (la) Président(e) et Vice-Présidents(es) doivent être un parent.
• Le Conseil d’Administration doit être composé d’au moins 2/3 de parents.
• En coordination avec l’Association Nationale, elle participe à l’organisation de manifestations nationales et internationales.
• Elle doit relayer et/ou organiser, au moins une fois par an, une manifestation de communication et de collecte de fonds au profit de l’Association Nationale.
• Elle diffuse les informations éditées par l’Association Nationale.
• Elle utilise les documents du Goëland National mis à jour régulièrement. Le Goëland-Amitiés personnalise ces documents qui portent le logo du Goëland (déposé à l’INPI)
• Prévoir un siège de droit, à titre consultatif, pour un représentant de l’Association Nationale, désigné au sein de leur Conseil d’Administration
• L’affiliation est prononcée par le Conseil d’Administration.L’Association ainsi admise s’engage à respecter les statuts de l’Association Nationale, les orientations, les objectifs et les principes éthiques.

2.2) Les autres personnes morales

L'admission des membres personnes morales est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’Association et de verser la cotisation annuelle mentionnée à l’article 6.

A) Les personnes physiques

La qualité de membre se perd :

1. Par décès.
2. Par démission adressée par écrit au Président de l’Association.
3. Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.
4. Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration.

B) Les personnes morales :

a) Modalités communes à l’ensemble des personnes morales

La qualité de membre se perd : Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Par le non paiement de la ou des cotisations. Par disparition, liquidation ou fusion de la personne morale en question.

b) Modalités particulières appliquées aux Associations « Le Goëland-Amitiés » :

En cas de manquement à leurs obligations définies dans les présents statuts et le règlement intérieur, le Conseil d’Administration de l’Association Nationale X Fragile « Le Goëland » peut prononcer l’exclusion d’un Goëland-Amitiés. Cette exclusion aurait pour conséquence l’interdiction de garder le nom « Le Goëland-Amitiés »

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant deux collèges.

1er collège : Les administrateurs, non représentants de « Goëland-Amitiés »

Ce collège comprend au moins 6 membres et au plus 9 membres, dont deux tiers au moins de parents. Ce collège est élu pour trois ans et renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc…), le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale ordinaire. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix huit ans au moins à jour de ses cotisations, membre de l’Association depuis plus de deux ans. Les modalités de présentation de candidature au Conseil d’Administration sont définies par le règlement intérieur approuvé par le Conseil d’Administration.

2ème collège : Les personnes morales : Les Goëlands-Amitiés

Chaque « Goëland-Amitiés » est représenté par au minimum un administrateur, maximum deux issus et nommés par le Conseil d’Administration du Goëland-Amitiés, dont au moins un, est membre de son bureau. Les mandats de ces administrateurs sont renouvelés tous les 3 ans. Ces administrateurs, représentants de « Goëland-Amitiés » sont des parents.

Au côté du Conseil d’Administration est créé à titre consultatif :

Un Conseil Inter-Régional (C.I.R.)

composé des Présidents(es) de chaque Association Régionale. Il est présidé de droit par le président de l’Association Nationale. Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. L’ordre du jour est fixé par le Président, représentant le Conseil d’Administration.Le C.I.R. établit son règlement intérieur.

Un Conseil Scientifique.

Il se réunit sur convocation de son Président élu en son sein ou du Président du Conseil d’Administration. Il débat sur les sujets scientifiques ayant traits au syndrome X Fragile et retards mentaux héréditaires. Il émet des avis sur des sujets ayant traits à la recherche, à l’éthique… Il étudie les propositions de recherche qui lui sont soumis. Le (la) Président(e) du Conseil d’Administration ou son représentant siège de droit au Conseil Scientifique. Il définit, en concertation avec la Présidence de l'Association, les modalités de son fonctionnement.

Hors les membres du deuxième collège désignés dans l'article 11 des présents statuts les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale.Est électeur :

1. Tout membre « Personnes physiques » au sens de l'article 5 de l’Association âgé de dix huit ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
2. Chaque Goëland-Amitiés représenté par un administrateur siégeant au Conseil d'Administration du Goëland National issu et nommé par le Conseil d'Administration du Goëland-Amitiés en question. Cet administrateur dispose d'autant de voix que le nombre d'adhérent de son Goëland-Amitiés.

L’élection des administrateurs a toujours lieu à main levée, sauf demande express d’au moins le quart de l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son Président ou sur demande d’au moins la moitié de ses membres chaque fois que l’intérêt de l’Association l‘exige et au moins deux fois par an. Le Conseil d'Administration ne peut valablement se tenir qu'en présence d'au moins la moitié de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet du vote. Les questions diverses sont présentées huit jours avant. Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire.

Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptés par les Assemblées Générales.

• Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
• Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association et confère les éventuels titre de membres d’honneur.
• C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
• Il peut en cas de faute grave suspendre les membres du bureau à la majorité.Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de trous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
• Il autorise le Président et le trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés, contrats et conventions nécessaires à la poursuite de son objet.
• Il autorise le Président à ester en justiceIl nomme et décide de la rémunération du personnel de l’Association.
• Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Le Conseil d’Administration élit tous les ans, au scrutin à main levée sauf demande express d’un membre du CA, un bureau comprenant :

• Un Président,
• Un ou deux Vice-Présidents,
• Un Secrétaire,
• Un Trésorier,
• Un Secrétaire Adjoint et Trésorier Adjoint.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des attributions suivantes : a) Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile, ainsi que pour introduire toute action en justice qu’il estimera nécessaire. En cas d’action ou de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.Le Président rendra compte au Conseil d’Administration des actions en justice qu’il a introduites au nom de l’Association. Le Président est secondé par un (ou deux) Vice-Présidents qui peuvent remplacer le Président en cas d’absence ou de maladie. Pour cela un travail étroit de concertation est nécessaire entre eux pour une bonne coordination. b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901. c) Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. A partir d’un certain montant, fixé par le Conseil d’Administration, la signature conjointe du Trésorier et du Secrétaire ou du Président est nécessaire. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion.

Les Assemblées Générales se composent :

• Des adhérents « Personnes physiques » au sens de l'article 5 des présents statuts, âgés de dix-huit ans au moins au jour de l’Assemblée, à jour de leurs cotisations.
• De chaque Goëland-Amitiés, représenté par un administrateur siégeant au Conseil d'Administration du Goëland National, issu et nommé par le Conseil d'Administration du Goëland-Amitiés en question. Cet administrateur dispose d'autant de voix que le nombre d'adhérents de son Goëland-Amitiés.

Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance. Seules sont valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La Présidence de l’Assemblée appartient à son Président ou, en son absence, au Vice-Président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés du Secrétaire et du Président. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 10 mandats pour les adhérents « Personnes physiques ». En cas d’urgence, le Conseil d’Administration peut consulter les membres de l’Assemblée Générale par correspondance. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret.

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale ordinaire dans les conditions prévues à l’article 18. L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration notamment sur la situation morale et financière de l’Association. L’Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve les rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues aux articles 11 et 12 des statuts. Elle fixe aussi le montant des différents types de cotisations annuelles. Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu dans les conditions de l’article 18.

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 18 des statuts. L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement se tenir qu'en présence de la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais au moins à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. L’Assemblée Générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée, etc… Les décisions sont prises obligatoirement à la majorité des deux-tiers des membres présents.

Les ressources de l’Association de composent :

• Du produit des cotisations,
• Des dons et legs,
• Des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et de divers organismes liés à son objet,
• Du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,
• Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue en partie double conformément au plan comptable général .

La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée à cet effet. Les conditions de convocation et les modalités sont celles prévus à l’Art 18 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droits de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents.

Téléchargez nos statuts en pdf :statuts de l'ANXfra "Le Goëland"